Conditions de ventes

OBJET:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site OUTLETSOFADIRECT ainsi que les relations contractuelles entre OUTLETSOFADIRECT et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente. Celle-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par OUTLETSOFADIRECT.

OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT.

Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet. 

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES:

En visitant notre site Web ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Nous pouvons également communiquer avec vous par SMS ou par Veuillez nous indiquer si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par SMS ou par téléphone.

Nous invitons occasionnellement nos clients à participer aux questionnaires proposés sur notre site. Le traitement de vos données (adresse électronique, questions et réponses) sera basé sur votre consentement et uniquement afin de faciliter la gestion du questionnaire et de son résultat, ainsi que de fournir des recommandations basées sur ce résultat. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique à des fins promotionnelles, à condition que vous donniez votre consentement exprès pour le faire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

MAJORITÉ LÉGALE:

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Ce site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS (ou moins de l’âge légal dans le pays où les produits sont destinés à être achetés), N’UTILISEZ PAS OU N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB. Si vous achetez un Produit sur le Site Web au nom d’une autre personne, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité de représenter et de lier cette autre personne, entité ou organisation aux présentes Conditions. Vous ne pouvez passer une commande ou un achat sur le Site Web que si vous êtes un consommateur et non un revendeur.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS:

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique OUTLETSOFADIRECT. Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de OUTLETSOFADIRECT ainsi que de photographies et/ou vidéos qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Tous les produits affichés sur le site Web sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le site Web reflète la disponibilité des stocks, le produit affiché sur le site Web peut ne plus être disponible à l’achat. De légères différences de couleur et d’autres variations dans les Produits peuvent être détectées à la suite de l’utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, l’affichage de celles-ci ou pour d’autres raisons techniques. 

OUTLETSOFADIRECT n’est pas responsable de ces variations et écarts. Le client ne dispose d’aucun droit dérivé d’erreurs typographiques, les descriptions de produits ou autres erreurs manifestes sur le site Web.

TARIFS:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, TVA incluse, applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et d'expédition indiqués à l'article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété de OUTLETSOFADIRECT jusqu'au complet encaissement du prix par OUTLETSOFADIRECT, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et d'expédition compris).

Ces dispositions n’empêchent pas le transfert au CLIENT dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ÉCO-MOBILIER:

OUTLETSOFADIRECT vérifie que tous nos fournisseurs sont enregistrés au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement.

Ces vérifications garantissent que OUTLETSOFADIRECT, et ses fournisseurs adhérant à Éco-mobilier, sont en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

COMMANDE:

La commande du CLIENT s'effectue en trois étapes :

1. La première étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.

Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.

Notre offre de biens sur Internet constitue une invitation à traiter (une publicité), ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une offre de vente contraignante. Vous pouvez soumettre votre offre d’achat via notre système de commande intégré à notre boutique en ligne. Lors de l’achat de marchandises via la boutique en ligne, les marchandises que vous avez l’intention d’acheter sont placées dans le « panier » virtuel. Vous pouvez consulter et accéder à votre « panier » virtuel à tout moment et sur chaque page du site Web et apporter des modifications à votre « panier d’achat » existant. 

2. La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe. Si le client a déjà commandé sur la boutique OUTLETSOFADIRECT, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrés ; il devra alors se connecter au compte

(par la saisie de son identifiant et de son mot de passe), le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

Une fois que vous avez décidé d’acheter le(s) produit(s) dans votre panier, vous pouvez entrer vos données personnelles, sélectionner le mode de paiement et sélectionner les conditions d’expédition. Avant l’achat, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier ou d’annuler l’achat dans son intégralité. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous aurez proposé d’acheter le(s) produit(s) chez nous. Vous pouvez revenir sur le site Internet avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « retour » situé dans le navigateur Internet, après avoir vérifié vos informations et / ou fermé le navigateur Internet pour annuler le processus de commande.

3. La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande. 

Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total des articles choisis, les taxes et les frais de transport.

À ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Pour donner suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.

Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué.

Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.

La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par OUTLETSOFADIRECT et non que le ou les produits commandés sont disponibles.

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour accepter votre commande. À ce stade, un contrat verra le jour entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre offre, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) produit(s). Nous pouvons ne pas être en mesure d’accepter votre commande parce que le(s) produit(s) est(nt) en rupture de stock, en raison de limites inattendues dans nos ressources qui ne pouvaient pas être raisonnablement planifiées, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du (des) produit(s), ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.

Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient mal tarifés. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, si le prix correct du ou des produits à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant inférieur. Si le prix correct du ou des produits à votre date est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous est fournie.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de paiement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après confirmation de la commande, OUTLETSOFADIRECT prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d'ores et déjà, soit un bon d'achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.

Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu'il a versées. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de OUTLETSOFADIRECT par crédit sur le compte bancaire du CLIENT au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT. Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront à la charge du client.

OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

RETRACTATION

Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, vous avez le droit de résilier le contrat dans les délais et de la manière décrits dans les présentes Conditions générales. L’utilisateur aura le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans qu’il soit nécessaire de le justifier. Le délai de rétractation commencera à compter 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par courriel : info@outletsofadirect.fr

La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal de rétractation (14 jours) et dure 86 jours supplémentaires. Par conséquent, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 100 jours suivant la réception des produits (14 jours légaux, 86 jours supplémentaires).

Le CLIENT dispose d’un délai de 100 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Lorsque le délai de 100 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, le CLIENT peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas. Il est à noter que les frais de retour peuvent varier entre 20 et 150 euros dépendant du poids total, de la taille et de la région. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que le CLIENT a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productif d'intérêts au taux légal. OUTLETSOFADIRECT peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu’à la réception des marchandises retournées, ou jusqu’à ce qu’il soit prouvé que les marchandises ont été expédiées ; Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé lors du paiement. 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une modalité de livraison différente de la modalité de livraison ordinaire la moins coûteuse que nous proposons) sans aucun retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un moyen différent ; dans tous les cas, vous ne supporterez aucun frais en raison du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première condition remplie. Vous devez nous retourner ou nous remettre directement les biens ou à :

OUTLETSOFADIRECT,

Calle Mistral 1, nave amarilla nº2

Polígono industrial Los Vientos

46119 Náquera (Valencia)

ESPAÑA

sans aucun retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous retirer du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai. Vous devez assumer les coûts directs de renvoi des biens. Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

MODALITES DE LIVRAISON:

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Frais de traitement et d'expédition et délais de livraison. L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine et Belgique. Les expéditions en Corse peuvent faire l'objet d'un supplément.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Modalités de livraison : les produits achetés sur OUTLETSOFADIRECT font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé ou d'un retrait dans un point relais (liste sur demande). Cette livraison est réalisée soit en pas de porte soit dans la pièce de votre choix. Le mode de livraison dépend directement du type de produit commandé.

* La livraison en « pas de porte » s'effectue sur rendez-vous au rez-de-chaussée de votre immeuble ou de votre maison et concerne toute commande dont le poids de chaque colis est inférieur à 30 kg. En cas d'absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du vendeur. Le client aura à signer un bon de livraison en précisant d'une part l'état du colis et d'autre part l'état du produit. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le client n'a pas expressément précisé sur le bon de livraison les éventuelles dégradations intervenues durant la livraison.

*La livraison « dans la pièce de votre choix » s'effectue sur rendez-vous. Elle concerne toute commande dont au moins un des colis est supérieur à 30kg ainsi que la livraison des fauteuils et canapés.

Lors de la prise de rendez-vous, le client devra signaler au transporteur toutes les difficultés d'accès que les livreurs pourraient rencontrer et devra s'assurer de l'accessibilité des produits commandés. Tous frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.

Le client s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d'absence les frais de relivraison seront à la charge du client. Le client s'engage également à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l'état du colis et celui du produit. Excepté les cas de vices cachés, aucune réclamation ne sera admise après réception des produits si le client n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

OUTLETSOFADIRECT se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu.

Toutefois, OUTLETSOFADIRECT pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. Le client doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et si les articles reçus correspondent bien aux articles commandés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Nous recommandons de ne pas jeter tout de suite les emballages d'origine, ils pourraient servir pour d'éventuels retours.

Sauf cas de force majeure OUTLETSOFADIRECT s'engage à livrer le client sous 15 jours ouvrés pout tout produit signalé « en stock ». Pour des raisons indépendantes de notre volonté, d'éventuels retards de livraison peuvent se produire, sans pour autant donner le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'évènement de force majeure (grève, accident, tempête, etc.) les délais de livraison pourront excéder les 15 jours.

Pour tous les produits concernés par un délais, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant quinze jours et non dû à un cas de force majeure. Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par OUTLETSOFADIRECT de la lettre par laquelle le CLIENT l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à OUTLETSOFADIRECT après le départ du transporteur et d'avoir signé le bon de livraison, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur.

Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 100 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour après 100 jours à toute personne associée à un fabricant ou une marque de matelas.

CADEAUX, OFFRES ET CODES DE REDUCTION

OUTLETSOFADIRECT peut offrir aux consommateurs confirmés des « codes cadeaux » ou des « codes promotionnels » par le biais d’une variété d’activités promotionnelles et de communications qui peuvent être échangées contre un achat à www. OUTLETSOFADIRECT.fr la durée des stocks. D’autres restrictions peuvent être décidées et communiquées par OUTLETSOFADIRECT au moment de la mise à disposition des codes d’offre et/ou sur le site Web en relation avec les produits concernés.

Seuls les codes d’offre valides fournis ou promus par OUTLETSOFADIRECT seront pris en compte pour l’achat. Les codes fournis ou promus par des tiers non autorisés par OUTLETSOFADIRECT (y compris les sites tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valides. Chaque code promotionnel promu par OUTLETSOFADIRECT n’est pas transférable et est valide pour une utilisation unique sur un ou plusieurs articles de marchandise tels que déterminés par OUTLETSOFADIRECT. Certains codes promotionnels peuvent être combinés. Les clients sont limités à utiliser un code promotionnel unique par commande.

Les codes de coupon ne peuvent pas être utilisés pour acheter des marchandises non marquées ou des frais de livraison. Pour les achats en ligne, le code doit être entré dans le champ approprié lors du paiement. Les codes de coupon ne sont valables qu’en ligne. OUTLETSOFADIRECT n’est pas responsable des codes perdus, volés, corrompus ou de toute utilisation non autorisée des codes. Les codes d’offre ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des équivalents en espèces. Aucune substitution ou crédit ne sera autorisé. L’argent La valeur d’un code d’offre ne sera ni remboursée ni créditée si une partie ou la totalité de la marchandise est retournée. Des dates d’expiration peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel.

À l’occasion, OUTLETSOFADIRECT peut engager des porte-parole, des influenceurs, des blogueurs ou d’autres personnes ou entités qui ont été payées ou incitées à parler au nom de la marque. Si vous recevez un code promotionnel par l’intermédiaire d’une source tierce, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par OUTLETSOFADIRECT pour leurs déclarations.

RECLAMATIONS, GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE:

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées n'est valable que si elle est notifiée dans les 3 jours ouvrables après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le numéro de téléphone suivant 09.72.55.90.03 et en envoyant :

- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à OUTLETSOFADIRECT.

- Soit un courrier électronique à l'adresse info@outletsofadirect.fr 

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

Dans le cas où la marchandise livrée n'est pas conforme à la commande initiale du client, ce dernier doit mettre à disposition l'article pour retour, dans son emballage d'origine ou équivalent et doit convenir avec le service commercial de OUTLESOFADIRECT d'un rendez-vous préalable avec le transporteur pour la reprise du produit. OUTLETSOFADIRECT s'engage à soit rembourser le client sous 30 jours, ou lui renvoyer l'article commandé.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessus. Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à BORRELLO TRADING en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.

Toute réclamation faite sans possibilité d’identification du produit grâce à l’étiquette numérotée présente sur celui-ci sera exclue de la garantie.

BORRELLO TRADING s'engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par OUTLETSOFADIRECT, sont exclus de la garantie.

CONDITIONS DE GARANTIE SPECIFIQUES A LA LITERIE:

Nos matelas et sommiers sont garantis 5 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. OUTLETSOFADIRECT s'engage à réparer ou à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d'un vice de fabrication ou de matière. Sous réserve des articles 1 et 2 ci-dessous, les matériaux ainsi que le dessus du matelas sont garantis à l'exception des coutils, tricots et fils.

1 : Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas.

2 : La garantie contractuelle est également exclue pour : tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation; tout matelas présentant des tâches d'urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.

Tous les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 5 ans (sauf cas contraire ainsi que les moteurs des sommiers relaxation qui ont seulement 2 ans de garantie), à compter de la date qui figure sur la facture d'achat, que OUTLETSOFADIRECT enverra par e-mail, après la livraison de la commande. La garantie couvre tous les frais de réparation ou remplacement, et le transport reste à la charge du client. Certains articles bénéficient également de la garantie de satisfaction, exclusive chez OUTLETSOFADIRECT.

La facture d'achat sera la garantie des produits achetés. De plus, dans le courriel de confirmation d'achat de la commande, le client recevra un certificat de garantie qu'il doit conserver en vue de possibles réclamations. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à OUTLETSOFADIRECT sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de OUTLETSOFADIRECT dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Exclusions : Toute réclamation dont l'adresse de livraison ne correspond pas à celle de la commande sera exclue de la garantie, sauf si le client prend en charge les frais de transport de la marchandise jusqu'à l'adresse de livraison initiale indiquée dans sa commande. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées dans ce document.

Une différence n'excédant pas 3 centimètres pour la literie peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits. On sous-entend par épaisseur d'un matelas la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.

En cas d'apparition de tâches de moisissure sur le matelas, la garantie ne couvrira que les 6 premiers mois à compter de la date de réception du même. En effet, si c'était dû à un défaut de fabrication, ces tâches apparaîtraient au bout de 15 jours, voire un mois. Une tâche d'humidité qui se forme au bout de deux mois, par exemple, peut se devoir à plusieurs facteurs, tels que le séjour dans une pièce humide ou mal ventilée, la transpiration excessive du dormeur ou bien l'usage incorrect du matelas.

Tous les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat seront exclus de la garantie. Les matelas en matière telle que le latex ou la viscoélastique ne pourront pas être placés sur des surfaces vernies ou mélaminées, car ce type de surface favorise l'apparition de tâches de moisissure.

Il est recommandé de poser les matelas en latex ou viscoélastique sur des sommiers tapissés. Pour toute autre surface type tatamis, etc., le client devra être vigilant concernant la ventilation du matelas, car ce genre de sommier ne favorise pas une bonne aération, ce qui peut provoquer des tâches d’humidité. En outre, ne placer pas le matelas sur un sommier à ressorts car la garantie serait automatiquement annulée.

Le vendeur accorde une garantie de 5 ans sur tous les matelas. Les garanties pour les matelas ne s'appliquent pas : 

• Pour les dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches, bosses ou dommages à la mousse qui surviennent malgré une utilisation correcte et appropriée. Le vendeur propose également une garantie de 2 ans sur l’ensemble du matelas, housse et fermeture éclairs compris.  

• Pour les produits qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel. 

• Pour les produits qui n'ont pas été vendus comme neufs. 

• Pour l'usure anormale, qui découlent de l’utilisation inappropriée du produit. 

• Pour les produits ayant subi des modifications et/ou n'utilisant pas les pièces originales du produit. 

Conditions particulières de garantie pour les oreillers

Le vendeur accorde une garantie de 2 ans sur tous les oreillers.

Les garanties pour les oreillers ne s'appliquent pas : 

• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort. 

• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. 

• Pour les oreillers qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel. 

• Pour les oreillers qui n'ont pas été vendus comme neufs.

• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des oreillers.

Conditions particulières de garantie pour les surmatelas:

Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les surmatelas. Les garanties pour les surmatelas ne s'appliquent pas : 

• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort. 

• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. 

• Pour les surmatelas qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel. 

• Pour les surmatelas qui n'ont pas été vendus comme neufs. • Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des surmatelas.

Niveau de fermeté du matelas. Les matelas en latex et en mousse viscoélastique peuvent souffrir des fluctuations au niveau de leur fermeté, cela dépendra des pièces employées lors de la fabrication du produit. Si le client a acheté deux matelas du même modèle simultanément, il pourra apprécier de légers écarts de fermeté entre les deux articles dû au processus de fabrication. Pour les matelas qui contiennent de la matière viscoélastique, dans leurs noyaux ou leurs garnissages, si vous recevez le matelas en hiver, il est possible qu'il vous paraisse très dur au départ, le matelas ayant été emmagasiné et transporté à basses températures. Pour connaître le degré exact de fermeté, il faudra placer le matelas dans une pièce entre 22º et 24º degrés. L'acclimatation du matelas peut prendre plusieurs jours, bien que la fermeté initiale se réduira considérablement au cours des premières heures. Il faudra prendre en compte que dans les pièces plus froides, le matelas sera plus ferme et dans les chambres plus chaudes, vous le percevrez plus souple.

Il est à noter que la phase d'adaptation à la forme de votre corps peut entraîner un léger tassement des matériaux de garnissage (inférieur ou égal à 20 mm ou 2 cm), une perte de fermeté (inférieure à 18% de la dureté initiale), une perte de hauteur du matelas (inférieure à 15%). En tout état de cause, la garantie s'appliquera à partir d'une perte de hauteur de plus de 20 mm (2 cm) mesurée avec une règle et au point haut d'une surface non cousue du plateau. Les matelas avec un cœur alvéolaire peuvent présenter une légère variation des dimensions liée au caractère souple de la matière. Cette adaptation est normale. Ces conséquences ne modifient en rien les qualités de confort et de solidité du matelas, ne pouvant donc faire l'objet d'une réclamation. Les mesures de ces valeurs doivent être effectuées avec une règle en diagonale du produit et sur un plan parfait (sur le sol par exemple), environ 8 heures à la suite de l'utilisation et dans des conditions de température et d'humidité normales (18ºC/20ºC et 80%).

Odeurs. Les matelas peuvent dégager des odeurs une fois déballés. Ceci est dû à leur emballage plastique et ne sera en aucun cas dangereux pour la santé. Elles disparaîtront quelques semaines après le déballage. 

Dans le cas contraire, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à BORRELLO TRADING en prenant soin d'y joindre l'original de la facture. Cette garantie restera invalidée dans les dommages produits par : Le transport, les accidents, les usages impropres et d'autres dommages non dus à l'usage normal du produit de la part du client après la livraison de la marchandise. Cette garantie couvre seulement les détériorations par transport occasionnées avant la réception du matériel. 

Transporter le produit sans l'emballage original, des brûlures, des coupures, des frottements, des rides, des marques, des éraflures ou d'autres dommages causés par des animaux ou par un usage inadéquat du produit. Un usage ou contact avec des produits chimiques (des acides, des solvants, des teintures), peinture, ammoniac, des laques ou d'autres produits de salon de coiffure ...), un traitement avec produits d'entretien non indiqués pour la tapisserie spécifique du produit garanti. Pour l'entretien des revêtements, prêtez une attention spéciale aux conseils de nettoyage et d'entretien du fabricant. Une détérioration de la couleur par exposition du produit à l'action des rayons solaires ou d'autres sources de chaleur. Une séparation minimale de 60 cm est recommandée, en dépendant de la puissance de ladite source et, dans aucun cas, le produit s'exposera directement aux rayons de soleil. 

INFORMATIONS NOMINATIVES:

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec OUTLETSOFADIRECT. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

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Nous pouvons résilier un contrat sans délai par notification écrite à l'autre dans le cas où l'événement de force majeure se prolonge pour une période de deux jours ouvrables ou plus, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre de la raison de cette résiliation (autre que pour le remboursement d'un produit déjà payé par vous et non livré)

Si nous avons signé des contrats pour fournir des produits identiques ou similaires à plus d'un client et sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un cas de force majeure, nous pouvons décider à notre discrétion absolue quel contrat nous remplirons et dans quelle mesure.

CONFLIT DE DROIT ET DE JURIDICTION ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE:

Nous espérons que nous n’aurons jamais de litige ou de litige de quelque nature que ce soit avec vous. Toutefois, si un litige ou une réclamation survient à la suite des présentes Conditions, du site Web, de votre achat de produits ou de votre utilisation de tout service disponible sur notre site Web, les règles et procédures suivantes s’appliqueront.

Résolution informelle des conflits. Les deux parties (vous et OUTLETSOFADIRECT) conviennent qu’elles tenteront, de bonne foi, de résoudre tout litige ou litige de manière informelle. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez lancer ce processus informel, vous devez soumettre un avis clairement marqué « Avis de litige » et devez contenir votre nom, adresse et coordonnées, une explication brève mais claire de votre plainte / litige, en indiquant la résolution que vous recherchez pour elle. Toutes les notifications doivent être envoyées à info@outletsofadirect.fr. Nous vous contacterons par courriel à l’adresse que vous avez spécifiée dans votre notification ou à l’adresse physique que nous avons stockée lorsque vous avez passé la commande sur notre site Web. Les deux parties (vous et OUTLETSOFADIRECT) conviennent de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre tout litige de bonne foi par le dialogue et la négociation dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure. Si le litige n’est pas résolu dans les délais. Trente (30) jours après le dépôt, l’une ou l’autre des parties peut recourir aux procédures décrites plus loin dans la présente section.

Les présentes Conditions et la relation entre l’utilisateur et OUTLETSOFADIRECT seront régies dans tous les cas par les lois Espagnoles sans qu’il soit nécessaire de recourir aux principes de conflit de lois pour déterminer la loi applicable. En outre, le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si : le Client a d'abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, telle que décrite ci-dessus ; la demande du Client n'est pas manifestement infondée ou abusive ; la demande du Client intervient dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ; le litige n'a pas été préalablement examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.