CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site OUTLETSOFADIRECT ainsi que les relations contractuelles entre OUTLETSOFADIRECT et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par OUTLETSOFADIRECT.
OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet.

ARTICLE 2 - Majorité légale

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique OUTLETSOFADIRECT
Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de OUTLETSOFADIRECT ainsi que de photographies et/ou vidéos qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

ARTICLE 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition.
Les frais de traitement et d'expédition indiqués à l'article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.
Tout changement de toute TVA sera à répercuter automatiquement sur le prix des produits.
OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété de OUTLETSOFADIRECT jusqu'au complet encaissement du prix par OUTLETSOFADIRECT, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5 - Commande

La commande du CLIENT s'effectue en trois étapes :
- La première étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.
Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.
- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe.
Si le client a déjà commandé sur la boutique OUTLETSOFADIRECT, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.
Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.
La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par OUTLETSOFADIRECT et non que le ou les produits commandés sont disponibles.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de paiement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d'enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.
En cas d'indisponibilité d'un produit, après confirmation de la commande, OUTLETSOFADIRECT prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d'ores et déjà, soit un bon d'achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas de paiement par chèque et d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de OUTLETSOFADIRECT par crédit sur le compte bancaire PAYPAL du CLIENT ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT.
Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront à la charge du client.
OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - Rétractation

Le CLIENT dispose d'un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le CLIENT peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas.

ADRESSE DE RETOUR

Carrer del Botànic Cavanilles, 33 P4
46120 Alboraya, Espagne

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que le CLIENT a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productives d'intérêts au taux légal.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris.
En revanche, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Paiements par carte de crédit
Notre sécurité est renforcée lors du paiement par carte de crédit. Pour cela, nous avons la passerelle de paiement sécurisé de Paypal, la société leader dans les paiements sur Internet, pour votre confidentialité et pour acheter en toute sécurité sur notre site.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité
Frais de traitement et d'expédition et délais de livraison
L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine, et Belgique. Les expéditions en Corse peuvent faire l'objet d'un supplément.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Modalités de livraison : les produits achetés sur OUTLETSOFADIRECT font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé ou d'un retrait dans un point relais (liste sur demande). Cette livraison est réalisée soit en pas de porte soit dans la pièce de votre choix. Le mode de livraison dépend directement du type de produit commandé.
* La livraison en « pas de porte » s'effectue sur rendez-vous au rez-de-chaussée de votre immeuble ou de votre maison et concerne toute commande dont le poids de chaque colis est inférieur à 30 kg.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison .Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du vendeur.
Le client aura à signer un bon de livraison en précisant d'une part l'état du colis et d'autre part l'état du produit.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le client n'a pas expressément précisé sur le bon de livraison les éventuelles dégradations intervenues durant la livraison.
*La livraison « dans la pièce de votre choix » s'effectue sur rendez-vous. Elle concerne toute commande dont au moins un des colis est supérieur à 30kg ainsi que la livraison des fauteuils et canapés.
Lors de la prise de rendez-vous, le client devra signaler au transporteur toutes les difficultés d'accès que les livreurs pourraient rencontrer et devra s'assurer de l'accessibilité des produits commandés. Tous frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.
Le client s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d'absence les frais de relivraison seront à la charge du client. Le client s'engage également à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l'état du colis et celui du produit.
Excepté les cas de vices cachés, aucune réclamation ne sera admise après réception des produits si le client n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
OUTLETSOFADIRECT se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu.
Toutefois, OUTLETSOFADIRECT pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. Le client doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et si les articles reçus correspondent bien aux articles commandés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Nous recommandons de ne pas jeter tout de suite les emballages d'origine, ils pourraient servir pour d'éventuels retours.
Sauf cas de force majeure OUTLETSOFADIRECT s'engage à livrer le client sous 15 jours ouvrés pout tout produit signalé « en stock ».
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, d'éventuels retards de livraison peuvent se produire, sans pour autant donner le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'évènement de force majeure (grève, accident, tempête, etc.) les délais de livraison pourront excéder les 15 jours.
Pour tout les produits concernés par un délais le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant quinze jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par OUTLETSOFADIRECT de la lettre par laquelle le CLIENT l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à OUTLETSOFADIRECT après le départ du transporteur et d'avoir signé le bon de livraison, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur.
Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

ARTICLE 8 - Réclamations, Garantie et Service Après Vente

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées n'est valable que si elle est notifiée dans les 3 jours ouvrables après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le numéro de téléphone suivant 09.70.46.95.31 et en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à OUTLETSOFADIRECT.
- soit un courrier électronique à l'adresse contact@outletsofadirect.fr
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.
Dans le cas ou la marchandise livrée n'est pas conforme à la commande initiale du client, ce dernier doit mettre à disposition l'article pour retour, dans son emballage d'origine ou équivalent et doit convenir avec le service commercial de OUTLESOFADIRECT d'un rendez vous préalable avec le transporteur pour le reprise du produit. OUTLETSOFADIRECT s'engage à soit rembourser le client sous n30 jours, ou lui renvoyer l'artcile commandé.
En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.
Dans le cas ou la marchandise livrée n'est pas conforme à la commande initiale du client, ce dernier doit mettre à disposition l'article pour retour, dans son emballage d'origine ou équivalent et doit convenir avec le service commercial de OUTLESOFADIRECT d'un rendez vous préalable avec le transporteur pour le reprise du produit. OUTLETSOFADIRECT s'engage à soit rembourser le client sous n30 jours, ou lui renvoyer l'artcile commandé.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessus.
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à OPTIMUM CUADRADO SL en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
OPTIMUM CUADRADO SL s'engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.
En cas de rupture de stock ou d'impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par OUTLETSOFADIRECT, sont exclus de la garantie.
Conditions de garantie spécifiques à la literie.
Nos matelas et sommiers sont garantis 2 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. OUTLETSOFADIRECT s'engage à réparer ou à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d'un vice de fabrication ou de matière. Sous réserve des articles 1 et 2 ci-dessous, les matériaux ainsi que le c'ur du matelas sont garantis à l'exception des coutils, tricots et fils.
1 : Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas.
2 : La garantie contractuelle est également exclue pour : tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation; tout matelas présentant des tâches d'urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.
Tous les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 5 ans (sauf cas contraire ainsi que les moteurs des sommiers relaxation qui ont seulement 2 ans de garantie), à compter de la date qui figure sur la facture d'achat, que OUTLETSOFADIRECT enverra par e-mail, après la livraison de la commande. La garantie couvre tous les frais de réparation ou remplacement, et le transport reste à la charge du client. Certains articles bénéficient également de la garantie de satisfaction, exclusive chez OUTLETSOFADIRECT.
La facture d'achat sera la garantie des produits achetés. De plus, dans l'e-mail de confirmation d'achat de la commande, le client recevra un certificat de garantie qu'il doit conserver en vue de possibles réclamations. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à OUTLETSOFADIRECT sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. OUTLETSOFADIRECT se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de OUTLETSOFADIRECT dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Exclusions

Toute réclamation dont l'adresse de livraison ne correspond pas à celle de la commande sera exclue de la garantie, sauf si le client prend en charge les frais de transport de la marchandise jusqu'à l'adresse de livraison initiale indiquée dans sa commande.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées dans ce document.
Une différence n'excédant pas 3 centimètres pour la literie et 5 cm pour les canapés/fauteuils peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits. On sous-entend par épaisseur d'un matelas la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.
En cas d'apparition de tâches de moisissure sur le matelas, la garantie ne couvrira que les 6 premiers mois à compter de la date de réception du même. En effet, si c'était dû à un défaut de fabrication, ces tâches apparaîtraient au bout de 15 jours, voire un mois. Une tâche d'humidité qui se forme au bout de deux mois, par exemple, peut se devoir à plusieurs facteurs, tels que le séjour dans une pièce humide ou mal ventilée, la transpiration excessive du dormeur ou bien l'usage incorrect du matelas.
Tous les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat seront exclus de la garantie.
Les matelas en matière telle que le latex ou la viscoélastique ne pourront pas être placés sur des surfaces vernies ou mélaminées, car ce type de surface favorise l'apparition de tâches de moisissure.
Il est recommandé de poser les matelas en latex ou viscoélastique sur des sommiers à lattes ou des sommiers tapissiers. Pour toute autre surface type tatamis, etc., le client devra être vigilant concernant la ventilation du matelas, car ce genre de sommier ne favorise pas une bonne aération, ce qui peut provoquer des tâches d'humidité.
En outre, ne placer pas le matelas sur un sommier à ressorts car la garantie serait automatiquement annulée.
Niveau de fermeté du matelas. Les matelas en latex et en mousse viscoélastique peuvent souffrir des fluctuations au niveau de leur fermeté, cela dépendra des pièces employées lors de la fabrication du produit. Si le client a acheté deux matelas du même modèle simultanément, il pourra apprécier de légers écarts de fermeté entre les deux articles dû au processus de fabrication.
Pour les matelas qui contiennent de la matière viscoélastique, dans leurs âmes ou leurs garnissages, si vous recevez le matelas en hiver, il est possible qu'il vous paraisse très dur au départ, le matelas ayant été enmagasiné et transporté à basses températures. Pour connaître le dégré exact de fermeté, il faudra placer le matelas dans une pièce entre 22º et 24º degrés. L'acclimation du matelas peut prendre plusieurs jours, bien que la fermeté initale se réduira considérablement au cours des premières heures. Il faudra prendre en compte que dans les pièces plus froides, le matelas sera plus ferme et dans les chambres plus chaudes, vous le percevrez plus souple.
Il est à noter que la phase d'adaptation à la forme de votre corps peut entraîner un léger tassement des matériaux de garnissage (inférieur ou égal à 20 mm ou 2 cm), une perte de fermeté (inférieure à 18% de la dureté initiale), une perte de hauteur du matelas (inférieure à 15%). En tout état de cause la garantie s'appliquera à partir d'une perte de hauteur de plus de 20 mm (2 cm) mesurée avec une règle et au point haut d'une surface non cousue du plateau. Les matelas avec un coeur alvéolaire peuvent présenter une légère variation des dimensions liée au caractère souple de la matière. Cette adaptation est normale. Ces conséquences ne modifient en rien les qualités de confort et de solidité du matelas, ne pouvant donc faire l'objet d'une réclamation. Les mesures de ces valeurs doivent être effectuées avec une règle en diagonale du produit et sur un plan parfait (sur le sol par exemple), environ 8 heures suite à l'utilisation et dans des conditions de température et d'humidité normales (18ºC/20ºC et 80%).
Odeurs. Les matelas peuvent dégager des odeurs une fois déballés. Ceci est dû à leur emballage plastique et ne sera en aucun cas dangereux pour la santé. Elles disparaîtront quelques semaines après le déballage.
Garanties canapés et fauteuils

Les canapés ont une garantie de 5 ans, à moins qu'un délai supérieur soit spécifié dans le document de garantie expédié par le fabricant. Pendant cette période de garantie, le fabricant s'engage à réparer gratuitement tout défaut qui pourrait apparaître sur le canapé en usage normal, directement chez le client si cette réparation est possible. Dans le cas contraire, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à OPTIMUM CUADRADO SL en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
Cette garantie restera invalidée dans les dommages produits par :

Le transport, les accidents, les usages impropres et d'autres dommages non dus à l'usage normal du produit de la part du client après la livraison de la marchandise. Cette garantie couvre seulement les détériorations par transport occasionnées avant la réception du matériel. Transporter le produit sans l'emballage original.
Des brûlures, des coupures, des frottements, des rides, des marques, des éraflures ou d'autres dommages causés par des animaux ou par un usage inadéquat du produit.

Un usage ou contact avec des produits chimiques (des acides, des solvants, des teintures), peinture, ammoniac, des laques ou d'autres produits de salon de coiffure ...), un traitement avec produits d'entretien non indiqués pour la tapisserie spécifique du produit garanti. Pour l'entretien des revêtements, prêtez une attention spéciale aux conseils de nettoyage et d'entretien du fabricant.

Une détérioration de la couleur par exposition du produit à l'action des rayons solaires ou d'autres sources de chaleur. Une séparation minimale de 60 cm est recommandée, en dépendant de la puissance de la dite source et, dans aucun cas, le produit s'exposera directement aux rayons de soleil.

Le cuir est un produit naturel exposé aux modifications de la couleur, la texture et l'élasticité. La présence de plis, de marques ou le manque d'homogénéité dans la couleur, est une caractéristique naturelle du cuir (qui dénote son origine et fait la différence avec les produits artificiels), par conséquent, ils ne pourront pas se considérer comme défauts de fabrication, et sont exclus de cette garantie. Les défauts de fabrication qui apparaissent durant les 6 premiers mois d'utilisation seront pris en charge par la garantie, mais une fois ce délai dépassé, toute modification sera due à l'usage du produit et ne sera pas couvert par la garantie.

La perte de volume de la mousse de polyuréthane, des fibres acryliques, de plumes et autres produits de rembourrage des coussins (des sièges, des dossiers et des accoudoirs) est une conséquence directe de l'usage des mêmes, et par conséquent il ne doit pas se confondre avec des pertes d'élasticité ou l'usure prématurée dues aux processus de fabrication ou aux matériaux utilisés.

Tonalité du produit. Les couleurs et les tonalités présentées peuvent varier en fonction du moniteur dans lequel elles sont visualisées. Dans les canapés, la perception correcte de la tonalité du revêtement pourra être vue dans l'échantillon en cuir placé dans le carrousel inséré dans la fiche du produit. La couleur de la photo principale peut ne pas être exacte, grâce aux variations produites par l'illumination. Si vous désirez acquérir un modèle dans deux dimensions et le même coloris (par exemple un canapé 3 places et un fauteuil de couleur chocolat), pour obtenir la même tonalité dans chacun d'eux, vous devrez réaliser l'achat dans une même commande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous garantir que le ton de chacun d'eux sera identique.

Conformité avec le modèle. Dans l'achat d'un canapé ou une autre pièce de mobilier, il vous sera envoyé avec le courrier de Votre Commande, une image avec les caractéristiques exactes du modèle que vous avez acquis. Si 24 heures après vous n'avez pas déposé de réclamation, et que vous avez réglé le montant de votre commande, on comprendra que vous êtes d'accord avec les options du produit choisi.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Les produits proposés sur la boutique OUTLETSOFADIRECT sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'achat à titre professionnel, OUTLETSOFADIRECT n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
OUTLETSOFADIRECT ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 10 - Informations nominatives

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec OUTLETSOFADIRECT.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à OUTLETSOFADIRECT d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectification aux données personnelles le concernant, en envoyant, soit un courrier électronique à l'adresse contact@outletsofadirect.fr

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique OUTLETSOFADIRECT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
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